Mentions légales & CGV

1) Éditeur du site

Dénomination : Isabelle Tachez (Entrepreneur Individuel — Auto-entrepreneur)

Nom commercial : FunkyBreslev

SIRET : 10184367000015

Adresse : 132 A Rue Joliot Curie, 69160 Tassin la Demi-Lune, France

Téléphone : +33 7 43 27 45 57

Email de contact : contact@funkybreslev.com

Directeur de la publication : Isabelle Tachez

TVA non applicable — Article 293 B du Code Général des Impôts.

2) Hébergeur

Cloudflare, Inc. — services Cloudflare Pages et Cloudflare Workers, 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis.

3) Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur funkybreslev.com (textes, images, productions audio et vidéo, logos, bases de données, compositions et productions musicales) est protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'ensemble des productions musicales vendues sur ce site est soumis à une licence d'écoute privée et non-commerciale uniquement, conformément aux Conditions Générales de Vente.

4) Cookies et mesure d'audience

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL et à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés :

Cookies de session strictement nécessaires à votre parcours de commande

Cookies liés au processus de paiement (Stripe)

Cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site

Ce site utilise également un outil de mesure d'audience interne (comptage des visites, des pages consultées, de leur origine et de la durée de visite), destiné exclusivement à produire des statistiques anonymes à l'usage de l'éditeur. Cet outil n'utilise pas de cookie mais un identifiant de session temporaire, propre à chaque visite, non rattaché à une identité et supprimé à la fermeture du navigateur. Un seul enregistrement est conservé par visite, pendant 100 jours. Aucune adresse IP n'est conservée, aucune donnée n'est transmise à un tiers ni croisée avec d'autres traitements. Des indicateurs techniques anonymes de performance (Web Vitals) sont également collectés sur un échantillon réduit, sans cookie ni identifiant personnel, pendant 8 jours. Conformément aux critères de la CNIL relatifs aux outils de mesure d'audience, ces mesures sont exemptées de consentement préalable.

Le flux audio de Radio FunkyBreslev est diffusé directement depuis nos propres serveurs et ne dépose aucun cookie. Les liens vers nos profils sur les plateformes tierces (Spotify, Apple Music, Deezer, YouTube, TikTok) n'ouvrent ces sites qu'après un clic de votre part et sont alors soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

Le bouton de contact WhatsApp ouvre le service externe WhatsApp uniquement après votre clic. Les échanges effectués dans cette application sont alors soumis à la politique de confidentialité de WhatsApp.

Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilisé sur ce site.

Durée de conservation maximale des cookies : 13 mois.

5) Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable de traitement : Isabelle Tachez — contact@funkybreslev.com

Données collectées, finalités et bases légales :

Achat de produits numériques (La Collection — Téléchargement) : nom, email, données de paiement (traitées par le prestataire de paiement) — pas d'adresse de livraison requise. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

Achat de produits physiques (La Collection — Clé USB) : nom, email, adresse de livraison, données de paiement (traitées par Stripe). Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

Abonnement Pass Premium : email, statut et échéance de l'abonnement, identifiants de paiement Stripe, playlists créées dans l'espace membre, et statistiques d'usage de l'espace (dates de connexion, titres écoutés ou téléchargés, conservées 13 mois). Ces données servent à donner accès à l'espace, à gérer l'abonnement, à mesurer l'usage du service et à envoyer les emails liés (connexion, nouveautés, rappel de renouvellement). Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

Newsletter et marketing : email, langue et preuve de consentement. Base légale : consentement explicite (art. 6.1.a RGPD). Le retrait est possible à tout moment via le lien présent dans chaque email marketing ; les emails nécessaires à une commande, à un accès ou à un abonnement ne sont pas concernés.

Formulaire de contact : nom, email, message. Base légale : intérêt légitime à répondre aux demandes (art. 6.1.f RGPD).

Navigation : adresse IP, pages consultées, données de connexion. Base légale : intérêt légitime (sécurité et fonctionnement du site).

Conservation des factures et justificatifs comptables. Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

Destinataires et sous-traitants : les données ne sont transmises qu'aux prestataires strictement nécessaires à la fourniture du service : Stripe (paiement des produits physiques et numériques, gestion des abonnements Pass Premium, y compris Apple Pay ou Google Pay lorsque ce moyen est choisi), Cloudflare (hébergement du site, exécution sécurisée de l'espace membre, authentification par lien de connexion, jetons de session, streaming, téléchargements et journaux techniques), La Poste (livraison physique uniquement), Brevo (Sendinblue SAS — envoi des emails transactionnels, gestion de la liste newsletter et des désinscriptions), Telegram (notifications opérationnelles internes : produit, montant, email et statut ; jamais l'adresse postale complète). Stripe et les moyens de paiement associés peuvent transférer certaines données vers les États-Unis dans le cadre de leurs garanties applicables, notamment le Data Privacy Framework lorsqu'il s'applique. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

Durées de conservation :

Données de transaction : 10 ans (obligations comptables et fiscales).

Données newsletter : jusqu'à désinscription.

Données du formulaire de contact : 3 ans après le dernier contact.

Cookies : 13 mois maximum.

Vos droits : conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits : contact@funkybreslev.com, ou par courrier à l'adresse de l'éditeur, accompagné d'une copie d'une pièce d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

6) Médiation de la consommation

Voir l'article 14 des Conditions Générales de Vente ci-dessous.

7) Limitation de responsabilité

FunkyBreslev met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site. Toutefois, FunkyBreslev ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, bugs, virus, ou dommages indirects liés à l'utilisation du site, sauf en cas de faute lourde, de dol ou de dommages corporels. La présente clause ne s'applique pas aux droits que le consommateur tient des dispositions impératives du Code de la consommation et du Code civil, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

8) Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour les règles de compétence applicables en cas de litige, voir l'article 21 des Conditions Générales de Vente ci-dessous.

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026.

Conditions Générales de Vente

FunkyBreslev

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits numériques et de produits physiques conclues entre FunkyBreslev (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique majeure non-commerçante (ci-après "le Client" ou "le Consommateur") via le site funkybreslev.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande, par le biais d'une case à cocher prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

2. Vendeur

FunkyBreslev — Isabelle Tachez (Entrepreneur Individuel — Auto-entrepreneur)

SIRET : 10184367000015

Siège : 132 A Rue Joliot Curie — 69160 Tassin la Demi-Lune, France

Email : contact@funkybreslev.com

Téléphone : +33 7 43 27 45 57

TVA non applicable — Article 293 B du Code général des impôts.

3. Produits

Le Vendeur propose les catégories de produits suivantes. Tous les prix applicables sont affichés en euros (€) sur le site funkybreslev.com au moment de l'achat et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B CGI).

3.1 — Produits numériques

La Collection — Téléchargement : la discographie complète FunkyBreslev disponible à la date de commande, au format MP3 masterisé (320 kbps), livrée en téléchargement immédiat sous forme d'archive. Le catalogue s'enrichit en continu : le nombre de morceaux inclus correspond au catalogue disponible au moment de la commande.

3.2 — Produits physiques

La Collection — Clé USB : clé USB premium LEXAR 3.2 (64 Go) contenant la discographie complète FunkyBreslev disponible à la date de commande, au format MP3 masterisé (320 kbps), présentée en boîtier personnalisé FunkyBreslev avec livret de présentation dédicacé et enveloppe premium. Expédiée depuis la France par La Poste avec suivi.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (titre, format audio, durée, tracklist le cas échéant, contenu) sont précisées sur la fiche produit correspondante.

4. Commande

La commande est initiée sur le site funkybreslev.com puis finalisée sur la page de paiement sécurisée Stripe. Le processus comprend :

Sélection du produit sur le site

Redirection vers la page de paiement sécurisée Stripe

Saisie des informations nécessaires (nom, email, et adresse de livraison pour les produits physiques)

Acceptation expresse des présentes CGV par case à cocher

Choix du moyen de paiement et règlement

Confirmation de commande envoyée par email

Pour les produits numériques : la validation de la commande, après acceptation des présentes CGV dont l'article 7.1 informe le Client de la livraison immédiate et du renoncement au droit de rétractation, vaut consentement exprès à l'exécution immédiate du contrat et renoncement explicite au droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation. Cette renonciation est rappelée dans l'email de confirmation de commande.

La commande devient ferme et définitive à compter de la confirmation du paiement par le prestataire de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (commande anormale, suspicion de fraude, litige antérieur).

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B CGI). Les frais de livraison éventuels pour les produits physiques sont indiqués séparément avant validation de la commande.

Le paiement est sécurisé et géré par le prestataire Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment de la commande. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Livraison

6.1 — Produits numériques (La Collection — Téléchargement)

Accès immédiat au téléchargement après confirmation du paiement. Un lien de téléchargement sécurisé, personnel et à durée limitée est envoyé par email. En cas d'expiration, un nouveau lien peut être obtenu à partir de l'email de commande ou sur demande à contact@funkybreslev.com.

6.2 — Produits physiques (La Collection — Clé USB)

Les clés USB sont expédiées depuis la France par La Poste avec numéro de suivi. Un email de confirmation contenant le numéro de suivi est envoyé lors de l'expédition.

Frais de livraison :

France : livraison incluse dans le prix affiché

International : tarif forfaitaire affiché avant validation de la commande, livraison suivie

Délai de livraison estimé : 2 à 4 jours ouvrés en France. 7 à 20 jours selon la destination à l'international. Les éventuels droits de douane, taxes d'importation ou frais de dédouanement appliqués par le pays de destination sont à la charge exclusive du Client.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou aux services douaniers du pays de destination.

En cas de colis déclaré perdu par le transporteur (à l'issue d'une enquête auprès de La Poste), le Vendeur réexpédie le produit ou rembourse intégralement le Client, au choix de ce dernier.

Réserve de propriété : les produits physiques restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

7. Droit de rétractation

7.1 — Produits numériques (La Collection — Téléchargement)

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation au moment de la commande. Ce renoncement résulte de la combinaison des éléments suivants :

L'acceptation expresse des présentes CGV par case à cocher avant validation de la commande, l'article 7.1 informant clairement le Client de la livraison immédiate et du renoncement au droit de rétractation

La confirmation de commande envoyée par email rappelant ledit renoncement

En conséquence, aucune rétractation n'est possible une fois le lien de téléchargement ou d'accès reçu. Toutes les ventes de produits numériques sont définitives.

7.2 — Produits physiques (La Collection — Clé USB)

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation.

Exception : conformément à l'article L.221-28 6° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens scellés contenant un contenu numérique qui ont été descellés après livraison. Les clés USB (La Collection) sont expédiées sous emballage scellé d'origine (film thermorétractable). L'ouverture de l'emballage scellé vaut accès au contenu numérique et fait perdre le droit de rétractation.

Modalités d'exercice : pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision par email à contact@funkybreslev.com ou par courrier à l'adresse du Vendeur, en utilisant le formulaire type de rétractation figurant à l'annexe des présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

Retour du produit : le Client retourne le produit dans son emballage d'origine, intact et scellé, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Remboursement : en cas de rétractation valide, le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées (hors frais de livraison initiaux supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition par le Client, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8. Garanties légales

Indépendamment des présentes CGV, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (Articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pour les contenus numériques fournis en une seule fois, le délai est de 2 ans à compter de la fourniture. Le Client peut choisir entre la réparation, le remplacement ou, le cas échéant, la résolution du contrat ou la réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.

Garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) : le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à contact@funkybreslev.com.

9. Licence d'utilisation

L'ensemble des produits vendus par FunkyBreslev fait l'objet d'une licence d'écoute privée et non-commerciale uniquement.

Sont strictement interdits, sans autorisation écrite préalable du Vendeur :

La diffusion publique (réseaux sociaux, discothèques, bars, commerces, fêtes foraines, etc.)

La synchronisation audiovisuelle (publicité, film, série, vidéo en ligne, etc.)

Le streaming sur plateforme tierce (Spotify, Apple Music, YouTube, etc.)

La revente, la redistribution, le partage des fichiers

Toute utilisation professionnelle ou commerciale, directe ou indirecte

Toute violation des présentes constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de poursuites civiles et pénales.

10. Conditions spécifiques à La Collection — Téléchargement

Contient la discographie FunkyBreslev disponible au moment du téléchargement. Le catalogue peut donc évoluer entre la commande et le téléchargement.

Livrée en téléchargement immédiat après confirmation du paiement, sous forme d'archive.

Fichiers fournis au format MP3 masterisé (320 kbps).

Le prix évolue en fonction du nombre de morceaux du catalogue. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.

La Collection inclut les morceaux disponibles au moment du téléchargement. Les nouveautés publiées après la commande peuvent donc être incluses si elles sont disponibles au moment du téléchargement ; elles restent aussi accessibles via le Pass Premium (article 12).

Licence d'écoute privée et non-commerciale conforme à l'article 9.

11. Conditions spécifiques à La Collection — Clé USB

Produit physique : clé USB premium LEXAR 3.2 (64 Go) en boîtier personnalisé FunkyBreslev, avec livret de présentation dédicacé et enveloppe premium.

Contient la discographie complète disponible à la date de commande, au format MP3 masterisé (320 kbps).

Le prix évolue en fonction du nombre de morceaux du catalogue. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.

Expédiée sous emballage scellé d'origine. L'ouverture du scellé fait perdre le droit de rétractation (cf. article 7.2).

Licence d'écoute privée et non-commerciale conforme à l'article 9.

12. Conditions spécifiques au Pass Premium (abonnement annuel)

Nature : le Pass Premium est un abonnement annuel donnant accès à un espace personnel en ligne permettant l'écoute en streaming et le téléchargement de l'intégralité du catalogue FunkyBreslev disponible pendant la durée de l'abonnement, ainsi que des nouveautés publiées durant cette période. Le format audio est le MP3 masterisé (320 kbps).

Prix : 85 € TTC pour la première année, puis 39 € TTC par an au renouvellement. TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

Reconduction tacite : conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, l'abonnement se renouvelle automatiquement par périodes successives d'un an, au tarif de renouvellement en vigueur (39 €/an). Le Vendeur informe le Client, par email, de la date d'échéance et de la faculté de ne pas reconduire, au plus tard un (1) mois avant le terme de la période en cours.

Résiliation : conformément à l'article L.215-1-1 du Code de la consommation, le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, directement en ligne. Une fonctionnalité de résiliation est accessible en permanence depuis l'espace membre, via le bouton « Gérer mon abonnement » qui ouvre le portail de gestion sécurisé du prestataire de paiement : le Client y met fin à son abonnement en quelques clics, sans autre démarche. Le Client peut également résilier par email à contact@funkybreslev.com ou par courrier à l'adresse du Vendeur. La résiliation prend effet au terme de la période déjà réglée : le Client conserve l'accès à l'espace jusqu'à cette échéance, sans nouveau prélèvement. Conformément à l'article L.215-1 alinéa 3 du Code de la consommation, si l'information d'échéance n'a pas été adressée dans les conditions prévues, le Client peut mettre fin gratuitement à l'abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction, les sommes indûment perçues étant remboursées.

Droit de rétractation : l'abonnement portant sur la fourniture d'un contenu numérique à exécution immédiate, le Client, en validant sa commande, demande expressément l'accès immédiat au service et renonce à son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation (case à cocher au paiement, cf. article 7.1).

Titres téléchargés : les fichiers téléchargés par le Client durant son abonnement lui restent acquis pour un usage privé et non-commercial (article 9), y compris après la fin de l'abonnement. L'accès à l'espace, au streaming et aux nouveautés cesse en revanche au terme de l'abonnement non renouvelé.

13. Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à :

Email : contact@funkybreslev.com Adresse : 132 A Rue Joliot Curie — 69160 Tassin la Demi-Lune, France

Le Vendeur s'efforce de répondre dans un délai de 5 jours ouvrables.

14. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable avec notre service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint Jean — 75017 Paris www.cm2c.net

15. Responsabilité

Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité du site, l'intégrité des fichiers livrés et la sécurité des transactions. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données, bugs, virus ou dommages indirects liés à l'utilisation du site ou des fichiers livrés, sauf en cas de faute lourde, de dol ou de dommages corporels.

La présente clause ne s'applique pas aux droits que le Client tient des dispositions impératives du Code de la consommation et du Code civil, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés (cf. article 8).

16. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grève, catastrophe naturelle, pandémie, défaillance des réseaux de télécommunication, etc.).

17. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le site, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

18. Propriété intellectuelle

Voir l'article 3 des Mentions légales ci-dessus.

19. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les CGV modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

20. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles ou non écrites en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations conservent leur plein effet.

21. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les litiges avec un Consommateur, les règles de compétence du Code de la consommation et du Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis) s'appliquent : le Consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son domicile ou celle du Vendeur.

Pour les litiges avec un professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lyon, France.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement en cas de souhait de rétractation pour un produit physique non descellé.)

À l'attention de : FunkyBreslev — Isabelle Tachez 132 A Rue Joliot Curie — 69160 Tassin la Demi-Lune, France Email : contact@funkybreslev.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande du bien ci-dessous :

Référence de commande : __________________

Produit(s) concerné(s) : __________________

Commandé(e) le : __________________

Reçu(e) le : __________________

Nom du Client : __________________

Adresse du Client : __________________

Date : __________________ Signature (uniquement en cas de notification papier) : __________________

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026.